Mentions Légales

SARL au capital de 66 Millions F CFP (66.000.000 CFP)
Siège social : 59, Avenue du Maréchal Foch – BP 1244 – 98845 NOUMEA
Immatriculée au R.C.S de Nouméa sous le n° – 98 B 531 632 – Ridet : 0 531 632.001
Arc en Ciel Service (ci-après « Arc en Ciel ») offre aux visiteurs et utilisateurs l’accès au présent site sur la base de (et en se fiant à) votre acceptation des conditions qui suivent :

Éditeur

Directeur de la publication : Monsieur Jérôme Pantaloni – Directeur Général de la SARL Arc en Ciel

Réalisation / Hébergement : Aurélie Chéron / Samir Benfares

Crédits photographiques : Arc en Ciel Service

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Arc en Ciel est propriétaire de ce site et en assure la gestion. Arc en Ciel s’efforcera d’assurer la mise à jour de ce site au moyen de procédures appropriées. Les marques, logos et marques de service apparaissant sur ce site sont des marques déposées d’Arc en Ciel. Aucun élément de ce site ne pourra être interprété de façon à accorder, que ce soit de façon implicite ou par voie d’exception ou de toute autre façon, aucune licence ou droit d’utilisation d’une image, marque, logo ou marque de service sur le site. Le fait de télécharger ou de copier de toute autre façon des données au départ de ce site n’aura pas pour effet d’entraîner une cession du droit de propriété au bénéfice de l’utilisateur. Arc en Ciel se réserve tous droits sur la propriété du droit d’auteur et des marques pour tous éléments contenus dans ce site et fera valoir ses droits dans toute la mesure autorisée par la loi. Ces éléments ne pourront être reproduits, distribués ou publiés par aucune personne, à quelque fin que ce soit, sauf accord préalable et exprès du Directeur de la publication. Tous droits sont réservés.

Responsabilités

En tout état de cause, Arc en Ciel décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu’indirects, matériels qu’immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l’utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu’en cas de retard de mise à jour des informations, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus….).

Cookies

Nous pouvons être amenés à implanter des ‘ »cookies » dans votre ordinateur. Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Pour vous opposer à l’enregistrement de « cookies », il vous appartient de configurer votre navigateur Internet en conséquence.

Liens hypertextes et virus

Il est expressément rappelé qu’Arc en Ciel n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à Arc en Ciel et quant au contenu desdits sites. Aussi, vous acceptez que votre choix d’accéder à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, s’effectue sous votre seule responsabilité. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de l’usage du présent site, de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité d’Arc en Ciel. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

Confidentialité et intégrité

La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que vous nous ferez parvenir par voie électronique risquent d’être interceptés et/ou modifiés, tant dans leur contenu que dans leur provenance. Arc en Ciel décline toute responsabilité à cet égard. Il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façons à protéger ses propres données et/ou logiciels et de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, le(s) solution(s) technique(s) dont le choix lui appartient. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations personnelles sur le réseau, vous pouvez utiliser la voie postale pour nous les communiquer.

Informations légales

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978  » Informatique et Libertés  » art 34 vous permet de disposer d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Les informations collectées dans les formulaires suivants ne seront ni cédées ni utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection. Les moyens de communication informatiques mis à disposition des usagers ne doivent pas véhiculer n’importe quel message. Le Code Pénal (art 227-24) punit le fait de diffuser des messages à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Le code pénal (art 323-1 et suivant) punit l´entrave du système informatique c’est-à-dire toute perturbation volontaire du fonctionnement et l´altération volontaire des données du site Internet d’Arc en Ciel.

Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Les tribunaux de Nouvelle -Calédonie seront seuls territorialement compétents pour juger de toute plainte liée à l’utilisation du présent site.